Notice d'usage de l'IA

Quaesis met à votre disposition des assistants conversationnels et des workflows automatisés propulsés par des modèles d'IA générative. Toutes les réponses, résumés, extraits et recommandations que vous recevez sont produits par une IA, jamais par un humain.

Quaesis transmet aux modèles : vos prompts (messages saisis dans le chat), les extraits RAGjugés pertinents par le pipeline (extraits de sources officielles — référentiel IFRS adopté par l'UE, textes législatifs et réglementaires français, normes comptables ANC, normes d'exercice professionnel, doctrine fiscale BOFiP — et vos sources personnelles), et le contexte conversationnel récent. Quaesis ne transmet jamais : vos données de paiement, votre mot de passe, vos données de session.

Sources et licences. Le corpus documentaire est constitué exclusivement de sources officielles publiques et réutilisables : textes français issus de Légifrance et de la doctrine BOFiP-Impôts (DGFiP), sous Licence Ouverte Etalab 2.0 ; normes comptables de l'Autorité des normes comptables et normes d'exercice professionnel des commissaires aux comptes ; normes IFRS telles qu'adoptées dans l'EEE et publiées au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex). Ces réutilisations n'emportent aucun endossement des sources publiques d'origine.

Aucun fournisseur de modèle ne reçoit l'autorisation d'entraîner ses modèles sur vos données. Les API B2B utilisées (fournisseurs de modèles d'IA et de traitement IA) sont paramétrées avec opt-out par défaut, et Quaesis ne souscrit à aucun programme d'opt-in à l'entraînement. Cette règle est inscrite contractuellement dans les DPA signés avec ces fournisseurs.

Tout export généré par Quaesis (PDF, Word) comporte une mention visible « Généré par Quaesis IA » avec date et version. Un marquage machine-readable au standard C2PAest à l'étude ; il n'est pas encore déployé et aucune date de livraison n'est arrêtée à ce stade. Voir Sécurité pour le suivi de roadmap.

Vérifiez toujours les chiffres et les références avant toute décision. Les modèles d'IA peuvent :

• halluciner (inventer des chiffres, articles, jurisprudences) ;
• interpréter incorrectement le contexte (mélange de périodes, confusion entre référentiels IFRS / PCG) ;
• reproduire des biais résiduels présents dans leurs corpus d'entraînement ;
• avoir une connaissance bornée par leur date de fin de pré-entraînement (cutoff janvier 2026 pour les modèles actuels ; les évolutions postérieures peuvent être inconnues).

Le service n'est pas conçu pour :

• prendre des décisions à effet juridique automatisé sur des personnes (recrutement, crédit, allocation de prestations) ;
• traiter des données de santé (RGPD art. 9), des données génétiques, biométriques ou pénales (art. 10) ;
• substituer le jugement professionnel d'un expert-comptable, commissaire aux comptes, conseil fiscal ou juridique.

Vos prompts et les réponses du modèle sont stockés pendant 12 mois après le dernier message d'une conversation, à fins de debug, sécurité et amélioration continue. Voir Politique de confidentialité §7 pour les durées de conservation.

Vous pouvez à tout moment : vous opposerà l'usage de l'IA (en cessant d'utiliser le service), accéderà votre historique conversationnel (depuis l'app), demander la suppression de vos conversations (RGPD art. 17). Voir Politique de confidentialité §8.

La liste des modèles et des sous-traitants IA peut évoluer (optimisation des coûts, amélioration des performances, nouvelles obligations légales). Tout changement substantiel est notifié par email aux utilisateurs inscrits et inscrit au journal des modifications de la page Sous-traitants.