Éditeur du site
Le service Quaesis est édité par la SAS Quaesis, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 999 999 999 (SIRET : 999 999 999 00012), numéro de TVA intracommunautaire : FR99 999999999.
Siège social : 1 rue de la Paix, 75002 Paris, France.
Courriel de contact : contact@quaesis.com.
Directeur de la publication
M. Thomas Dos Anjos, en qualité de Président de la SAS Quaesis.
Hébergeur
Le service est hébergé par Fly.io Inc., 2261 Market Street #4990, San Francisco, CA 94114, États-Unis — https://fly.io. L'application est déployée dans la région Paris (cdg).
Base de données
Les données structurées sont stockées par Neon, Inc., 209 Havemeyer St, Brooklyn, NY 11211, États-Unis. Région applicative : EU (Francfort). Le stockage objet (documents, exports) est assuré par Cloudflare, Inc. via Cloudflare R2 (région EU). La liste exhaustive des sous-traitants figure sur la page Sous-traitants.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du service Quaesis (code source, interfaces, algorithmes, base de connaissances, marque, logos, contenus rédactionnels) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la SAS Quaesis, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon (art. L. 335-2 et s. CPI).
Les éventuelles dépendances logicielles open source sont listées dans les avis de licence accessibles sur demande à legal@quaesis.com.
Contact
Pour toute question relative aux mentions légales : contact@quaesis.com.
Pour les demandes liées aux données personnelles : dpo@quaesis.com (voir la Politique de confidentialité).
Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions et tout litige relatif au service Quaesis sont régis par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Paris, sous réserve des règles d'ordre public applicables en présence d'un consommateur (art. R. 631-3 du Code de la consommation).