Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Quaesis édité par la SAS Quaesis (cf. Mentions légales). Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit consommateur ou professionnel, dès la création d'un compte.

• Service : la plateforme Quaesis (web app + APIs).
• Utilisateur : toute personne physique ayant créé un compte.
• Compte: l'espace utilisateur authentifié (email + mot de passe).
• Contenu Utilisateur: tout document, prompt, règle, source que l'Utilisateur dépose sur le Service.
• Sortie IA: tout contenu généré par un modèle d'intelligence artificielle en réponse à une demande utilisateur.
• Crédits : unité de consommation des plans payants (cf. Tarifs).

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU dans leur version en vigueur, soit la version 2026-05-20. L'acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire au moment de l'inscription (art. 1119 C. civ.).

La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un seul compte par personne physique est autorisé sauf accord exprès de Quaesis (par ex. environnements de test).

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Important. Les Sorties IA produites par Quaesis ne constituent en aucun cas un conseil professionnel (comptable, fiscal, juridique, médical, financier ou autre). Quaesis fournit des aides à la décision. L'Utilisateur reste seul responsable de la vérification des chiffres, références et conclusions, ainsi que des décisions qu'il prend sur la base des Sorties IA. Voir également la Notice d'usage de l'IA.

L'Utilisateur s'engage à respecter la Charte d'usage acceptable qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Quaesis met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service (objectif indicatif : 99 % de disponibilité mensuelle hors maintenance planifiée annoncée). En l'absence de plan Enterprise prévoyant un SLA contractuel, aucune garantie ferme de disponibilité n'est offerte.

Sous réserve des règles d'ordre public applicables, et en particulier des dispositions protectrices du consommateur, la responsabilité de Quaesis envers un Utilisateur professionnel (B2B) est, toutes causes confondues, plafonnée au montant payé par l'Utilisateur sur les douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage (art. 1231-1 et s. C. civ.).

Pour les consommateurs, cette limitation s'applique dans la mesure permise par la loi ; les obligations légales (garantie légale de conformité, vices cachés) restent intégralement dues.

Quaesis peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, de la Charte d'usage, de non-paiement, de soupçon de fraude ou en exécution d'une décision judiciaire ou administrative. Sauf urgence, un préavis de sept (7) jours est accordé à l'Utilisateur pour régulariser sa situation.

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement (Paramètres > Facturation). Pour les abonnements payants, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (cf. CGV §13).

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'art. 1218 C. civ.

Quaesis se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Tout changement substantiel sera notifié par email aux utilisateurs inscrits au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, avec mention explicite de la nouvelle version dans les paramètres du compte.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles d'ordre public applicables en présence d'un consommateur (art. R. 631-3 C. conso. — juridiction du domicile).