Charte d'usage acceptable (AUP)

Cette charte vise à préserver la qualité du service, la confidentialité des données traitées et la conformité juridique de l'ensemble des utilisateurs.

• Fraude: usurpation d'identité, falsification de moyen de paiement, contournement du système de quotas / crédits.
• Scraping abusif et automatisation non autorisée: usage de bots, exploitation détournée de l'API, saturation volontaire du service.
• Injection malveillante : prompts visant à extraire les instructions système, à contourner les sauvegardes ou à compromettre les modèles.
• Exfiltration de données tiers: tentative d'accéder à des conversations, sources ou documents n'appartenant pas à votre compte / organisation.
• Contenu illégal: pédopornographie, apologie du terrorisme, incitation à la haine, à la violence, à la discrimination ; revente de produits illicites ; contenu violant le droit d'auteur sans licence valide.

Vous vous engagez à ne pas soumettre au Service :

• Données médicalesou autres catégories particulières au sens de l'art. 9 RGPD (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données génétiques, biométriques, de santé, sexuelle) ;
• Données pénalesau sens de l'art. 10 RGPD (condamnations, infractions) ;
• Secrets industriels d'un tiers sans autorisation explicite et écrite de leur titulaire ;
• Contenu protégé par droit d'auteurdont vous ne disposez pas d'une licence d'usage couvrant la diffusion à un sous-traitant.

• Automatisation de spam ou de campagne massive non sollicitée.
• Génération de désinformation, de deepfakes non consentis (image ou voix d'une personne identifiable sans son accord), de contenus visant à tromper ou nuire.
• Décisions à effet juridique automatisé sans contrôle humain (cf. Notice IA §7).
• Usage à des fins de surveillance illégitime de salariés ou de tiers.

Les plans payants définissent des quotas mensuels (crédits, stockage, nombre de workflows). Le service refusera les requêtes au-delà de ces quotas. Les abus manifestes (ex. exploitation industrielle d'une faille de quotas) déclencheront un échange contradictoire avant suspension éventuelle.

Selon la gravité, Quaesis peut prononcer : (a) un avertissement écrit, (b) une suspension temporaire du compte, (c) la résiliation sans préavis du contrat (cf. CGU §10), (d) un signalement aux autorités si le manquement constitue une infraction pénale (procureur de la République, PHAROS pour le contenu illicite en ligne).

Pour signaler un abus, écrivez à abuse@quaesis.comen précisant : (i) la nature du fait, (ii) l'identifiant ou l'URL concerné, (iii) tout élément de preuve. Quaesis accuse réception sous 48 h ouvrées et instruit le signalement dans un délai indicatif de cinq (5) jours ouvrés.

La présente charte peut être mise à jour. La version applicable est celle en ligne à la date de l'événement litigieux. Version actuelle : 2026-05-20.