Déclaration d'accessibilité

Quaesis travaille à fournir une expérience inclusive, accessible au clavier, lisible aux lecteurs d'écran, et adaptée aux préférences système (mode sombre, contrastes, réduction de mouvement).

Le service Quaesis vise la conformité WCAG 2.1 niveau AA. La référence en France est le RGAA 4.1; bien que l'obligation RGAA ne s'applique pas à une SAS de cette taille (seuil 250 M€ CA ou autorité publique), Quaesis utilise son référentiel comme guide.

État actuel : déclaration « non auditée » — un audit indépendant est inscrit à la roadmap (cf. Sécurité §10). Cette mention est faite honnêtement conformément à la trame officielle de l'article 47 de la loi 2005-102 et de la directive EAA.

Aucun audit indépendant n'a encore été conduit. Des tests internes manuels et avec axe-coresont effectués en continu lors du développement. Les résultats détaillés seront publiés après l'audit.

• Tableaux complexesissus de l'extraction PDF (workflows) : la grille interactive peut présenter des difficultés de navigation au lecteur d'écran. Un export CSV / Excel accessible est proposé en alternative.
• Rendu markdown du chat : la complexité visuelle (tableaux, citations, formules) peut générer un ordre de lecture imprévu sur certains lecteurs.
• Bannière de consentement cookies : appariée au rôle dialog non-modal, focus-trappable mais non bloquante (compromis CNIL / a11y).

Cette déclaration est établie par la SAS Quaesis, 1 rue de la Paix, 75002 Paris, France.

Pour signaler un défaut d'accessibilité ou demander une version alternative d'un contenu, écrivez à accessibilite@quaesis.com. Nous accusons réception sous 48 h ouvrées et proposons une réponse circonstanciée sous 15 jours.

Si vous estimez que votre demande n'a pas reçu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/. Vous pouvez également formuler une réclamation auprès de l'ARCOM pour les services numériques régulés.