Mentions légales
Éditeur, directeur de la publication, hébergeur et base de données (LCEN art. 6 III).
Politique de confidentialité
Comment Quaesis traite vos données : finalités, bases légales, durées, transferts (RGPD).
Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'usage du service : compte, contenu utilisateur, sorties IA, responsabilité.
Conditions Générales de Vente
Plans, paiement, rétractation, médiateur conso, mentions B2B obligatoires.
Politique cookies & paramètres
Liste des cookies déposés et outil de gestion granulaire du consentement.
Notice d'usage de l'IA
Modèles utilisés, données envoyées, limites, marquage des sorties (AI Act art. 50).
Sous-traitants
Liste exhaustive des sous-traitants (hébergement, IA, paiement) — RGPD art. 28.2.
Accord de traitement des données (DPA)
Modèle de DPA proposé aux clients B2B, conforme à l'art. 28.3 RGPD.
Charte d'usage acceptable (AUP)
Comportements et données interdits, sanctions, procédure de signalement.
Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles, réponse à incident, divulgation responsable.
Déclaration d'accessibilité
Engagement RGAA / WCAG 2.1 AA, dérogations connues, voies de recours.
Pour toute question relative à un de ces documents, écrivez à legal@quaesis.com (questions contractuelles) ou dpo@quaesis.com (données personnelles).