1IFRS 3 §B55(a)
Rémunération post-regroupement vs contrepartie
« Un accord aux termes duquel les paiements contingents sont automatiquement perdus en cas de cessation de l'emploi est une rémunération pour des services rendus après le regroupement. »
§ 01L'investigation financière augmentée
Comprenez, interrogez et sourcez la norme financière — en quelques secondes.
Quaesis répond à vos questions IFRS, PCG, consolidation et fusion-acquisition avec des citations vérifiables vers les textes officiels — pas d'hallucinations, pas de paraphrase floue.
- Référentiel IFRS européen complet
- 4 domaines couverts
- Réponses sourcées et citables
Conçu avec des cabinets français.
§ 02La démonstration
Une question technique, une réponse sourcée.
Q
Comment comptabiliser un earn-out adossé à des conditions de service post-acquisition selon IFRS 3 ?
Quaesis
Lorsqu'un earn-out est conditionné à la présence du vendeur en tant que salarié de l'entité acquise après la prise de contrôle, IFRS 3 §B55(a) le qualifie de rémunération post-acquisition plutôt que de complément de prix. La contrepartie n'est donc pas intégrée au coût du regroupement et n'affecte pas le goodwill.
Le traitement comptable suit alors les normes applicables aux avantages du personnel : IAS 19 pour la composante en numéraire, IFRS 2 pour une composante réglée en instruments de capitaux propres. Les sommes sont reconnues en charges de personnel sur la période de service requise [1].
À l'inverse, si la condition de service n'est pas substantielle (ex. simple présence formelle, montant manifestement disproportionné), l'arrangement peut être requalifié en contrepartie éventuelle — analyse des faits et circonstances à conduire au cas par cas [2].
Sources citées
2IAS 19 §11 / IFRS 2
Comptabilisation comme avantages du personnel
« Les avantages à court terme et les paiements en actions liés à des conditions de service sont reconnus en charges sur la période d'acquisition des droits. »
§ 03Le produit
Trois piliers, une seule plateforme.
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Agents spécialisés
Un assistant par domaine — IFRS, consolidation, fusion-acquisition — pré-cadré sur ses référentiels et ses pratiques.
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Workflows IA
Automatisez l'analyse de liasse, la revue de contrats, le résumé de note technique. Tâches longues, exécutées en arrière-plan.
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Sources citables
Chaque réponse renvoie aux textes officiels — IFRS européen, mémentos, vos documents internes. Vérifiable, défendable.
Comprendre la traçabilité§ 04Domaines couverts
Le périmètre normatif interrogeable.
Exemple de question
« Quels indicateurs déclenchent un test de dépréciation IAS 36 sur un goodwill ? »
Périmètre
Référentiel IFRS adopté par l'UE — normes IAS et IFRS, interprétations IFRIC/SIC, en français.
Sources mobilisées
- Référentiel IFRS européen complet
- Interprétations IFRIC / SIC
- Mémentos de commentaire (background)
§ 05Le différenciateur
La différence tient à la source.
« Provision pour litige IAS 37 — quand la reconnaître ? »
Une provision est reconnue dès qu'il est probable qu'un litige aboutisse à un décaissement et qu'un montant peut être estimé de façon fiable.
Ton confiant, formulation correcte… mais aucune source. Aucun moyen de vérifier, aucun recours en cas d'erreur.
Selon IAS 37 §14, une provision est reconnue lorsque trois critères cumulatifs sont remplis : (a) une obligation actuelle résultant d'un événement passé, (b) une sortie probable de ressources, et (c) une estimation fiable du montant.
Réponse formulée en référence directe au texte adopté par l'UE — citation cliquable, extrait consultable.
§ 06Pour qui
Trois pratiques, un même outil.
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Expert-comptable indépendant
Vous travaillez seul·e ou avec un collaborateur. Quaesis vous donne le bras droit que les grands cabinets ont déjà.
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Direction financière (M&A)
Vous menez des opérations sensibles. Quaesis sécurise vos analyses normatives par des citations défendables au comité d'audit.
Échanger avec nous§ 07Tarifs
Un plan pour chaque configuration.
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§ 08Sécurité & conformité
Sécurité & conformité
Hébergement UE
Données stockées dans l'Union européenne, conformité RGPD.
Chiffrement
TLS en transit, chiffrement au repos sur l'ensemble des données.
SSO / SAML
Disponible sur le plan Enterprise pour les cabinets et groupes.
Pas d'entraînement
Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles.
§ 09Commencer
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